promo assurance LYON REPUBLIQUE - - Nos spécificités - Plaisanciers rassurés

agence Aviva
LYON REPUBLIQUE

Infos Pratiques | Vos contacts | Quoi de neuf | Particulier | Professionnel | Qui sommes nous

assureur : MR LANSAC FRANCOIS
65 RUE PRESIDENT HERRIOT
69002 LYON
Tél. 04 78 42 76 55
Fax 04 72 40 91 60
Nous écrire

assurance LYON

>> Aviva assurances > Qui sommes nous : Nos spécificités

Nos spécificités Plaisanciers rassurés
Professionnel du nautisme dans sa jeunesse et Champion de France de voile François Lansac pourra répondre à votre demande d'assuré plaisancier grace à sa connaissance de l'activité nautique et au contrat Thalassur

VENDRE ACHETER UN NAVIRE
	Pour vendre un navire il vous faudra toujours un document écrit en deux exemplaires,l'un pour l'acheteur,l'autre pour le vendeur,afin que chacun conserve un original.Certaines informations sont indispensables : le nom et le modèle du navire,la date et le numéro de l'Acte de Francisation et la copie des renseignements y figurant(année,immatriculation,tonnage).Bien entendu il faudra rajouter les noms et adresses des parties ainsi que le prix de vente.Toutefois,il est possible de prévoir des clauses au contrat comme la date de livraison ou la paiement du droit annuel des douanes au prorata de la date de vente. C'est au vendeur de faire la demande de mutation de propriété aux Douanes du port d'attache du navire,cela lui garanti de ne pas payer les droits annuels alors qu'il n'est plus en possession du bateau.

Voici les documents du dossier destiné aux Douanes
	Copie de l'Acte de Vente en quatre exemplaires La fiche plaisance des Affaires Maritimes au nom de l'acheteur L'Acte de Francisation Fiche d'Etat Civil de l'acheteur ou photocopie de la carte d'identité Deux photos d'identité de l'acheteur Justificztif de domicile de l'acheteur

Changement du nom du navire
	Si l'acheteur souhaite changer le nom du navire,il devra joindre au dossier une lettre sur papier libre destiné au receveur des Douanes du port d'attache.Si il souhaite également changer de port d'attache,il devra joindre également le formulaire des Douanes numéro 314 en double exemplaire.

Agence conseil d'assurance auto, habitation, santé, vie, retraite
www.aviva-assurances.com

AVIVA © 2005
Abeille assurances © 2001