|
|
 |
 |
|
Les agriculteurs
L'aide à l'installation des agriculteurs |
 Si vous êtes jeune agriculteur et que vous souhaitez prendre la responsabilité d'une exploitation dans le cadre d'un projet viable, vous pouvez bénéficier d'aides à l'installation. Ces aides sont composées d'une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et de prêts ''jeune agriculteur'' à taux réduits (prêt JA). |
 Les conditions pour obtenir ces aides
La nature des aides à l'installation
Où déposer sa demande ?
|
|
 Les conditions pour obtenir ces aides |
|
|
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir entre 21 et 35 ans. Cette limite d'âge peut être reculée :
- d'un an par enfant à charge,
- de la durée de service national,
- elle peut également prendre en compte des situations particulières, mais ne peut dépasser 40 ans.
Vous devez également être agriculteur à titre principal et titulaire d'un diplôme au moins égal au bac professionnel ou au brevet de technicien agricole (BTA), complété par un stage de 6 mois hors de l'exploitation familiale. Cependant, si vous êtes né avant le 1er janvier 1971, vous pouvez justifier de votre capacité professionnelle par la possession d'un diplôme d'un niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA). Vous ne serez pas dans ce cas soumis à l'obligation de stage de 6 mois.
Toutefois, avant l'attribution des aides, vous devez participer à un stage de 40 heures en vue de préparer votre installation et réaliser une étude prévisionnelle d'installation. Cette étude doit faire ressortir les capacités techniques et financières de l'exploitation.
Au terme de trois ans d'exploitation, votre projet d'installation doit présenter des gages de viabilité et vous permettre d'obtenir un revenu convenable.
Par ailleurs, votre exploitation doit constituer une unité économique indépendante comportant ses propres bâtiments et des moyens de production suffisants.
Enfin vous devrez opter pour le régime simplifié d'imposition (TVA) et respecter pendant dix ans les engagements suivants :
- tenir une comptabilité de gestion,
- rester agriculteur à titre principal.
|
|
|
|
|
|
|
La nature des aides à l'installation |
|
|
Deux aides principales sont prévues, la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts destinés à financer l'installation (prêts JA). Voici ce qu'elles prévoient :
La dotation d'installation (DJA)
La dotation moyenne aux jeunes agriculteurs est de :
- 12 607,53 EUR en zone normale,
- 26 175,50 EUR en zone de montagne,
- 16 281,56 EUR en zone défavorisée.
Son versement s'opère en deux temps (sous réserve du respect des conditions de revenu) :
- 70% sont versés dans les trois mois suivant votre installation,
- le solde est versé à la fin de la troisième année.
Les prêts jeune agriculteur (prêts JA)
Ces prêts à taux réduit permettent de financer :
- les dépenses inhérentes à l'installation (lors de la reprise totale ou partielle d'une exploitation notamment),
- les investissements mobiliers ou immobiliers ne portant pas sur les terres,
- le paiement des soultes de partage,
- l'acquisition de parts de sociétés,
- les dépenses de mise en état et d'adaptation des biens repris,
- les besoins en fonds de roulement.
Le taux pratiqué pour ces prêts est de 2 % en zone défavorisée et de 3,5 % ailleurs.
Les plafonds d'encours sont de 94 518,40 EUR, ceux de réalisation de 109 763,30 EUR.
Vous pouvez présenter une demande de prêt auprès de toute banque habilitée à distribuer les prêts bonifiés à l'agriculture.
Ces prêts peuvent être accordés dans les dix ans qui suivent l'installation et leur durée maximum est de quinze ans.
Les autres avantages réservés aux jeunes agriculteurs
En matière fiscale :
- abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans,
- réduction de la taxe départementale de publicité foncière sur les acquisitions d'immeubles ruraux,
- la loi de modernisation de l'agriculture de 1995 accorde un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour une durée de cinq ans,
- les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement supplémentaire pour une durée maximale de 5 ans.
En matière sociale :
- Exonération partielle des cotisations sociales des jeunes âgés de 18 à 40 ans (65 % la première année, 55 % la deuxième, 35 % la troisième).
|
|
|
|
|
|
Où déposer sa demande ? |
|
|
Que ce soit pour la dotation ou pour les prêts, vous devez adresser votre demande, avant votre installation, à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt dont vous dépendez.
Le préfet se prononce sur l'attribution de la dotation et, éventuellement, sur celle des prêts, après examen de la demande par la Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Offre "Jeunes agriculteurs"
Aviva s'engage auprès des jeunes agriculteurs à apporter un soutien lors de leur installation :
Diagnostic complet et gratuit des besoins en assurances.
Plan de garanties sur mesure pour les activités professionnelles et la protection personnelle.
Offres de réduction sur la cotisation d'assurance en vue d'accompagner l'installation.
Suivi permanent des besoins en fonction de l'évolution de l'exploitation.
|
|
|
|