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Les chefs d'entreprise
Document unique : les risques de votre activité |
 Mieux connaître les risques de son activité, c'est aussi mieux se protéger.
Quatre conseils pour rédiger au mieux votre «document unique» et pour gagner en assurance. |
 Qu’est-ce que le Document Unique ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
1.L’inventaire des risques identifiés
2.Exemples de classification des risques
3.Les mesures générales de prévention.
4.Quand dois-je mettre à jour mon document unique
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 Qu’est-ce que le Document Unique ? |
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Il s’agit d’un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés.
Il est tenu à la disposition notamment des représentants du personnel, des employés exposés à ces risques, de l'inspection du travail ou de l'OPPBTP.
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Quelles sont les entreprises concernées ? |
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Le « Document Unique » doit être établi par tous les employeurs dès lors qu’il existe au moins un salarié, et ce, quelle que soit l’activité de l’entreprise.
L'absence de rédaction du Document Unique ou de sa mise à jour est punie d'une amende de 1500 € , doublée en cas de récidive.
En cas d'accident du travail alors que le risque avait été relevé dans le Document Unique, la faute inexcusable de l'employeur sera de fait établie et sa responsabilité pénale aggravée.
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1.L’inventaire des risques identifiés |
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Cet inventaire doit obligatoirement figurer sur votre document unique.
Il comprend l’identification des dangers et l‘analyse des risques, résultant de l’étude des conditions d’exposition des salariés à ces dangers.
Votre découpage en unités de travail sera créé en fonction des caractéristiques de votre entreprise ou de votre activité (ex. : par établissement, par atelier, par secteur d’activité).
Le recensement des risques se fait sur place et pour chaque situation de travail (ex : fonctionnement normal, réglage, dépannage, maintenance exceptionnelle).
Quelques liens utiles :
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2.Exemples de classification des risques |
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Produits et/ou matière (toxicité, pollution, incendie),
Environnement de travail (bruit, travail sur écran, travail en hauteur),
Machines et équipements (coupures, projections, brûlures),
Manutention manuelle (efforts inadaptés, chute de la charge),
Manutention mécanique (rupture des accessoires, incident mécanique),
Levage (inadaptation de l’implantation de la grue, conditions climatiques),
Tâches, organisation (rythme de travail, manque de formation, complexité),
Circulation (manque de signalisation, circulation de piétons),
Homme (tenue inadaptée, charge physique). |
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3.Les mesures générales de prévention. |
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Suite à l’évaluation des risques, il est vivement conseillé de faire apparaître ces éléments sur votre document unique : la finalité de celui-ci étant de susciter les actions de prévention. |
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4.Quand dois-je mettre à jour mon document unique |
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- au moins une fois par an,
- à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité, ou les conditions de travail,
- lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
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Aviva a mis en place un partenariat avec POINT.P
Nos agents “partenaires” peuvent aussi vous conseiller pour rédiger votre Document Unique.
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