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Les agriculteurs
La retraite des agriculteurs |
 La retraite des exploitants agricoles répond à des règles qui lui sont propres : pension, part forfaitaire et proportionnelle, pré-retraite… un petit tour de site pour être bien informé. |
 Les conditions d'obtention d'une retraite
Les prestations du régime obligatoire
La préretraite des exploitants agricoles
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 Les conditions d'obtention d'une retraite |
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Vous pouvez bénéficier de la retraite des exploitants agricoles et percevoir une pension si vous êtes :
chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole,
conjoint d'exploitant ayant travaillé sur l'exploitation et cotisé,
membre de la famille en ayant cotisé (ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré que le chef d'exploitation ou son conjoint).
Il faut par ailleurs, que vous soyez âgé d'au moins 60 ans, que vous ayez exercé une activité agricole pendant au moins un an et versé des cotisations d'assurance vieillesse au titre de cette activité.
Vous devez également avoir cessé définitivement toute activité à la date de la demande et ne pas en commencer une nouvelle par la suite.
Il existe cependant certaines tolérances et vous pouvez ainsi continuer à exploiter une parcelle de subsistance dont la superficie ne doit pas dépasser 20% de la surface minimale d'installation (SMI) départementale.
Vous pouvez également poursuivre des activités d'hébergement en milieu rural.
Attention : la liquidation de votre droit à pension n'intervenant pas automatiquement, vous devez déposer votre demande auprès de votre Mutualité Sociale Agricole. |
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Les prestations du régime obligatoire |
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Votre retraite comprend une part forfaitaire et une part proportionnelle, dont les modes de calcul diffèrent.
1. La retraite forfaitaire
- Vous avez 65 ans : quelle que soit votre durée de cotisation, vous bénéficiez de la retraite forfaitaire intégrale.
- Vous avez entre 60 et 65 ans : dès lors que vous avez totalisé 37,5 années* de cotisation ou de périodes reconnues comme telles, vous pouvez également bénéficier de la retraite forfaitaire.
- Vous avez moins de 65 ans et vous ne totalisez pas les
37,5 années* de cotisation, le montant de retraite forfaitaire sera affecté d'un coefficient de minoration.
La retraite forfaitaire s'élève au maximum à 2 849,84 Euros par an depuis le 1er janvier 2003.
* passage progressif de 37,5 à 40 années de cotisation de 2004 à 2008 par génération à raison de 2 trimestres atteignant l'âge de 60 ans.
2. La retraite proportionnelle
Elle s'ajoute à votre retraite forfaitaire si vous êtes chef d'exploitation. Elle concerne également votre conjoint s'il a le statut de conjoint collaborateur.
La retraite proportionnelle se compose de "points de retraite" dont le nombre varie selon le revenu cadastral de votre exploitation et le nombre d'années de cotisations.
La valeur du point, depuis le 1er janvier 2003, est de 3,35 Euros.
Comme pour la retraite forfaitaire, un coefficient de minoration s'applique si vous prenez votre retraite avant 65 ans avec une durée d'activité inférieure au minimum, sauf si vous êtes inapte au travail ou ancien combattant.
Il peut y avoir partage des points de retraite entre les époux, si le conjoint n'est pas affilié à un autre régime de retraite, n'est pas atteint d'une incapacité de travail et participe à la mise en valeur de l'exploitation.
Pour une même durée d'activité, la retraite agricole est plafonnée au montant maximum de la pension des salariés soit 3 528 Euros par trimestre (depuis le 1er janvier 2002).
Au décès du titulaire, la pension de retraite est versée sous forme d'une pension de reversion au conjoint survivant à certaines conditions :
Les pensions de reversion liquidées après le 31 décembre 1994 peuvent être cumulées avec la retraite personnelle du conjoint survivant.
Les pensions liquidées avant le 1er janvier 1995 peuvent quant à elles être revalorisées annuellement pour les personnes ayant accompli toute leur carrière dans l'agriculture. |
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La préretraite des exploitants agricoles |
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Le décret n°98-311 du 23 avril 1998 avait institué un régime de préretraite en faveur des agriculteurs en difficulté. Ce dispositif est reconduit de l'année 2000 à 2005.
Pour en bénéficier : vous devez avoir entre 55 et 60 ans et avoir exercé l'activité de chef d'exploitation à titre principal durant les dix dernières années.
> Le montant forfaitaire annuel de l'allocation est de 5 500 Euros (au 1 janvier 2002). Il vous est également possible de cumuler des revenus professionnels non agricoles dans la limite d'un tiers du SMIC.
Le calcul et le versement de cette allocation sont assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
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La liquidation du droit à pension des agriculteurs n'intervient pas de façon automatique. Vous devez donc, pour en bénéficier, faire la démarche, en déposant une demande, auprès de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Vous pouvez bénéficier de la pré-retraite si vous avez entre 55 et 60 ans et que vous avez exercé l'activité de chef d'exploitation à titre principal durant les dix dernières années. |
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