Les chefs d'entreprise
La protection des salariés de l'entreprise |
 Vous êtes certainement un chef d'entreprise sensible aux attentes de votre personnel. Le marché du travail étant à nouveau dynamique, la motivation des salariés est de plus en plus au cœur des préoccupations. Il existe des solutions rentables pour l'entreprise qui fidéliseront vos salariés. |
 Le remboursement des frais de soins
L'incapacité de travail
L'invalidité
Le décès
Les avantages fiscaux
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 Le remboursement des frais de soins |
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Avec la garantie frais de soins, vous pouvez garantir à vos salariés et éventuellement à leur famille le remboursement total ou partiel du ticket modérateur (la différence entre les frais engagés par l'assuré et l'indemnisation de la Sécurité sociale).
En fonction du type de garanties, la couverture pourra également intervenir pour le remboursement :
- du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;
- en cas de dépassement d'honoraires de certains médecins ;
- des frais de transport du malade en ambulance ;
- des frais de transport et/ou de séjour qui restent à la charge du patient à l'occasion de cures thermales ;
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L'incapacité de travail |
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Cette garantie se traduit par le versement d'une indemnité journalière.
Le cumul des revenus et des indemnités versées doivent permettre à votre salarié en incapacité de travail de préserver ses revenus.
On entend par incapacité, l'arrêt temporaire total de toute activité, suite à un accident ou à une maladie. L'incapacité devra être médicalement constatée.
Cet arrêt de travail ne peut dépasser trois ans. |
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L'invalidité |
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L'invalidité est le stade postérieur à celui de l'incapacité.
- Elle peut être partielle ou totale, mais elle est en tout cas définitive.
- Elle est considérée comme permanente et totale lorsque la capacité de travail ou de gain se trouve réduite d'au moins 66 %.
Les contrats d'assurance sont calqués sur les notions légales et sociales de l'arrêt de travail.
- Les indemnités (Rentes et Capital Invalidité) sont versées à partir d'une certaine franchise que vous déterminez à la souscription du contrat.
- Un taux d'invalidité entre 33 et 66 % fera que la rente sera proportionnelle au pourcentage réel d'invalidité.
- Il est important de noter que ces indemnités doivent compenser la perte réelle économique et ne pas constituer une source de revenus supérieurs. |
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Le décès |
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Cette garantie assure à vos salariés en cas de décès le versement d'un capital au profit des bénéficiaires de leur choix : conjoint, enfants nés ou à naître, ascendants …
- Ce capital est en règle générale un multiple de la rémunération annuelle du salarié.
A noter : le décès consécutif à un accident peut entraîner le versement d'un capital supplémentaire.
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Les avantages fiscaux |
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Les cotisations de prévoyance facultative décidées par l'entreprise sont déductibles sous certaines conditions :
1. Quand les cotisations sont versées au profit d'une partie ou de la totalité des salariés dans les conditions suivantes :
- l'avantage accordé résulte d'un acte ou d'un engagement juridique opposable à l'entreprise ;
- l'engagement est général et impersonnel, c'est à dire pris en faveur de l'ensemble des salariés ou d'une certaine catégorie d'entre eux (le PDG d'une société ne pouvant représenter une catégorie de personnel à lui seul).
2. Quand ces cotisations sont versées au profit du chef d'entreprise (en son nom propre ou en tant que gérant de société) dans le cadre de la loi Madelin ou au profit de l'entreprise elle-même dans le cadre d'un contrat "Homme-clé".
Partenaires de votre gestion de ressources humaines, nous vous aiderons à fidéliser vos salariés grâce à des contrats de prévoyance qui complètent les prestations obligatoires souvent faibles. |
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