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Les chefs d'entreprise

Gérer une entreprise, c'est aussi anticiper tout ce qui peut faire obstacle à son bon fonctionnement. La mise en œuvre d'une politique de protection des personnes et des biens est un atout pour la réussite de l'entreprise.

Tout savoir sur...
	Document unique : les risques de votre activité
	La responsabilité civile du dirigeant
	La protection des biens de l'entreprise
	La protection des salariés de l'entreprise

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Les dirigeants répondent de leurs fautes sur leurs biens propres. L'indemnisation n'est en aucun cas limitée au montant de l'apport personnel versé dans l'entreprise.
Dans la plupart des cas, les sanctions sont civiles. Les sanctions pénales interviennent le plus souvent en cas de faute intentionnelle (banqueroute, délit d'initié...).

La garantie d'un contrat responsabilité civile est acquise pour toutes les réclamations formulées à l'encontre des dirigeants pendant la période du contrat, ainsi que pour des faits antérieurs dans la mesure où ils étaient ignorés de ceux-ci à la souscription.


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