Les papiers du véhicule
Perte, vol |
Vos papiers de voiture sont volés ou perdus !
Quelles sont les formalités à réaliser ? |
|
|
 Que faut-il faire ?
Quels sont les frais ?
|
 Que faut-il faire ? |
|
|
Faire la déclaration de perte ou de vol au commissariat ou à la gendarmerie du lieu présumé de la perte ou du vol (à Paris, la déclaration de perte peut également être faite à la préfecture de police ou à la mairie d’arrondissement du domicile).
Faire une demande de duplicata de carte grise à la préfecture qui avait délivré l’original. Il faut se munir du récépissé de la déclara¬tion de perte ou de vol, d’une pièce d’identité et d’une pièce justificative du domicile.
Le récépissé de perte ou de vol permet de circuler sans carte grise pendant 1 mois maximum.
|
|
|
|
Quels sont les frais ? |
|
|
Quel que soit le nombre de chevaux du véhicule :
Vélomoteur, motocyclettes jusqu’à 1 CV (125 cm3) : 1/2 taxe régionale.
Autres véhicules : 1 taxe régionale. Le montant de la taxe régionale varie selon la région.
12/2005
|
|
|
|