Tout conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points, crédités dans un dossier informatisé. A la suite de certaines infractions, le conducteur se voit retirer un ou plusieurs points de son capital. Lorsqu'il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé.

A quoi sert le permis à points ? En " fragilisant " le permis de conduire, il rappelle au conducteur la nécessité de respecter les règles élémentaires de la sécurité sur les routes. Il laisse au conducteur le droit à l'erreur mais il sanctionne la récidive.

Ce qu'il faut savoir :

Le permis qui permet de conduire plusieurs catégories de véhicules (voiture, moto, poids lourds) est unique : un retrait de points affecte l'ensemble des catégories du permis de conduire.

Le retrait des points ne dispense pas des autres sanctions : amendes ou suspension du permis de conduire.

On ne peut pas perdre de points pour une infraction au code de la route commise à l'étranger.

Les informations qui concernent votre capital points sont confidentielles : vous seul et les personnes strictement habilitées par la loi (magistrats, forces de l'ordre) pouvez y accéder.

Découvrez les types d'infractions suceptibles de vous retirez tel nombre de points

Pour connaître la nature des infractions qui entraînent un retrait de 1 à 6 points, sélectionnez simplement un nombre de points déterminé. Vous découvrez la liste complète des infractions qui correspondent à un tel retrait des points.

Découvrez les types d'infractions qui entraînent :

Calculez le nombre de points retirés par type d'infraction

Vous voulez connaître le nombre de points que vous pouvez perdre pour une infraction déterminée ? Sélectionnez simplement un type d'infraction ; vous découvrirez le nombre de points encourus pour la catégorie que vous avez choisie.

Calculez le nombre de points retirés pour des infractions de la catégorie suivante :

Le retrait des points n'est pas effectué par la gendarmerie ou la police : il a lieu quand l'amende a été payée ou lorsque la décision de justice relative à l'infraction est devenue définitive.

En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, le retrait a lieu après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.

Si l'infraction est constituée, le retrait des points est automatique : le juge ne peut pas moduler le nombre de points à retirer en fonction des circonstances de l'infraction.

Pour chaque retrait, le conducteur est informé par simple lettre à domicile.

Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis de conduire est automatiquement annulé.

Le conducteur reçoit de la préfecture l'injonction de restituer son permis et perd par conséquent le droit de conduire.

L'annulation affecte l'ensemble des catégories du permis

L'annulation prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur, par lettre recommandée du Ministère de l'intérieur. L'intéressé dispose alors d'un délai d'une semaine pour remettre son permis à la Préfecture de son département. Il ne peut prétendre à un nouveau permis de conduire qu'au terme d'une période de 6 mois.

A noter : l'annulation du permis ne dépend pas uniquement de l'épuisement du capital points ; en cas d'infraction très grave au code de la route, elle peut être prononcée, quel que soit le nombre de points dont dispose le conducteur.

Pour redevenir titulaire du permis de conduire à l'issue de la période de 6 mois, l'intéressé doit :

1. passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude physique et le dépistage de l'alcoolémie) et un examen psychotechnique qui le reconnaisse apte à la conduite (les frais de ces examens sont à sa charge);

2. repasser les épreuves du permis de conduire (épreuves théoriques et pratiques) s'il est titulaire du permis depuis moins de trois ans ou repasser uniquement l'examen de code s'il est titulaire du permis depuis plus de trois ans avant.

Remarque : le dépôt du dossier, l'examen médical et psychotechnique peuvent être accomplis au début du cinquième mois de l'interdiction de conduire.