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mes biens

L'achat d'un bateau de plaisance |
Vous en rêviez depuis longtemps et enfin vous avez votre bateau de plaisance, voilier ou hors-bord. Avant de partir à la conquête des océans, rappelez vous que les meilleurs marins savent ''garder les pieds sur terre'' quand il s'agit de la sécurité de leur bateau et de leur équipage. |
Des conseils pas "bateau"
Règles de sécurité en bateau
Le permis bateau
Assurer son bateau
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Des conseils pas "bateau" |
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1. Prenez connaissance de la météo avant de partir, elle est affichée à la capitainerie.
2. Vérifiez votre niveau de carburant avant le départ.
3. Jetez un dernier coup d'œil sur la carte avant de larguer les amarres.
4. Suivez avec régularité l'entretien de votre moteur.
5. Prévenez vos proches de votre programme de navigation et de ses changements éventuels.
6. Pas de grands discours sur le canal 16 de sécurité de la VHF.
7. Vérifiez le bon état de vos fusées de détresse et leur date de péremption.
8. Equipez vos enfants d'un gilet ou d'un harnais.
9. Déposez vos déchets dans les conteneurs du port.
10. Vérifiez que vous avez bien à bord le matériel de sécurité correspondant à votre catégorie de navigation.
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Règles de sécurité en bateau |
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Avant d'entreprendre toute navigation en mer, vous devez armer votre bateau, c'est-à-dire mettre à bord le matériel de sécurité et de navigation. L'importance de ce matériel varie selon les caractéristiques du navire et la catégorie de navigation.
Pour être autorisé à prendre la mer, vous devez avoir fait immatriculer votre navire auprès d'une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes.
Si vous naviguez sur un navire à moteur dont la puissance est supérieure à 4,5 kw, vous devez détenir le permis de conduire des navires de plaisance.
Vous devez également avoir équipé votre bateau du matériel de sécurité obligatoire pour la catégorie de navigation mentionnée sur le titre de navigation, dans la limite de la catégorie maximale autorisée pour le navire.
Ce matériel pourra à tout moment être vérifié à l'occasion d'une visite inopinée.
Pour en savoir plus sur le matériel de sécurité
http://www.mer.gouv.fr à la rubrique Loisirs. |
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Le permis bateau |
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Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs du bateau est supérieure à 4,5 kw (6 cv).
Un titre de conduite pour les bateaux de plaisance à voile, même équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas exigé.
Le titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur donne le droit de piloter uniquement à titre d'agrément.
Il existe différents titres de conduite :
La carte mer est valable pour une navigation accomplie de jour, à moins de 5 milles d'un abri, à bord d'un navire dont la puissance motrice est supérieure à 4,5 kw (6 cv) et inférieure ou égale à 37 kw (50 cv).
Le permis mer côtier est valable pour une navigation limitée à 5 milles d'un abri.
Le permis mer hauturier est valable pour toute autre navigation.
Les titulaires du permis A ou du permis mer côtier pourront obtenir le permis mer hauturier après avoir réussi une épreuve théorique de navigation. Pour être candidat à l'examen du permis, vous devez être âgé d'au moins 16 ans . |
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Assurer son bateau |
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Il n'existe aucune obligation d'assurance pour la responsabilité civile, mais elle est toutefois indispensable, car en cas d'accident, vous seriez obligé d'indemniser les victimes.
Contrairement à certaines idées reçues, vous n'êtes pas couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat "multirisque habitation".
Les garanties indispensables
La responsabilité civile
Cette garantie vous assure pour tous les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer à autrui du fait de l'utilisation ou de la possession de votre navire (dommages causés au port, quai, cale, ponton, jetée, bouée, câble, ou tout autre corps fixe ou mobile).
Pertes et avaries
- Ces garanties consistent à couvrir les dommages subis par votre bateau, ainsi que les frais d'assistance et de sauvetage.
- Sont également couverts les dommages par suite de naufrage, abordage, incendie, explosion, accidents maritimes et terrestres, cataclysmes naturels.
- La garantie couvre également le bateau en cas de vol ou de perte totale (bateau économiquement irréparable).
Individuelle marine
La garantie " Individuelle marine " sert à couvrir le versement des indemnités prévues en cas d'accident corporel dont vous-même ou toute personne à votre bord serait victime dans l'exercice de la navigation, lors de la montée à bord ou de la descente du navire.
Frais de retirement
Ces frais correspondent aux dépenses dont vous pourriez être tenu responsable par l'État à la suite d'un naufrage ou d'un échouement.
Naviguez sans risques
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dernière mise à jour : 02/2006 |
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Au bout de 4 ans sans sinistre,
vous n'avez plus de franchise à payer ! |
Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kw (6 cv). |
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