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mon avenir
Assurance vie, patrimoine, transmettre hors impôt |
 Vous souhaitez que vos héritiers aient moins de droits à payer sur votre succession ? Vous pouvez alors anticiper en utilisant deux outils d’exonération : l’assurance vie et la donation. A condition de respecter quelques règles… |
 Transmettez via l’assurance vie
Faites une donation tous les six ans
Le Bon Conseil
Quelles précautions prendre ?
A consulter
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 Transmettez via l’assurance vie |
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L’un des atouts de l’assurance vie, c’est l’avantage fiscal qu’elle offre en matière de transmission. En effet, les capitaux que vous aurez transmis dans le cadre de votre contrat seront exonérés de taxation, au décès :
- jusqu’à un montant de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans
- jusqu’à 30 500 € de versements s'ils sont effectués après 70 ans .
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Faites une donation tous les six ans |
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Vous pouvez aussi faire donation de vos biens ou d'argent une fois tous les 6 ans, de sorte que vos bénéficiaires puissent profiter à chaque fois d’un abattement fiscal. Le montant de l’abattement varie selon vos liens de parenté : 46 000 € pour une donation à un enfant, 30 000 € pour un petit-enfant.
Nouveau :
Depuis le 1er janvier 2006, de nouveaux abattements ont été institués :
5 000 € pour chaque arrière petit-enfant et chaque neveu ou nièce
5 000 € entre frères et soeurs |
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Le Bon Conseil |
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Profitez et faites profiter des deux avantages combinés : faites une donation en faisant souscrire un contrat d'assurance vie au nom du donataire (avec accord des parents s'il est mineur) pour le montant de la donation.
Ainsi, le donataire (celui qui reçoit la donation) recevra de l'argent en bénéficiant des avantages de la donation et de l'asurance vie.
Consultez votre agent général. |
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Quelles précautions prendre ? |
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Dans le cas de l’assurance vie, il est recommandé de rédiger avec soin la clause bénéficiaire. En effet, les clauses types proposées par les assureurs ne sont pas toujours adaptées à votre cas. D’où la nécessité de faire appel à un conseiller financier : il vous aidera à choisir les termes adéquats, afin que votre clause soit la mieux adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
Dans le cas de la donation, certaines précautions s’imposent également, comme par exemple le respect de la quotité disponible, le choix du type de donation (pleine propriété, nue-propriété). Là encore, le recours à un professionnel est indispensable pour vous permettre d’éviter toute erreur.
Quel que soit votre choix, votre Agent Aviva est là pour vous écouter, vous conseiller. Contactez-le : il vous aidera à concevoir les solutions les mieux adaptées à vos objectifs. |
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A consulter |
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Le portail de l’administration française www.service-public.fr (rubriques Accueil particuliers / Famille / Succession et donation
dernière mise à jour : 12/2005
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| L’assurance vie et la donation sont deux outils d’exonération efficaces : ils permettront à vos bénéficiaires de payer moins de droits sur votre succession, et, dans certains cas, d’être totalement exonérés.
En assurance vie, les capitaux transmis sont exonérés jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire; pour les versement effectués avant 70 ans, et jusqu’à 30 500 € de versements s'ils sont effectués après 70 ans
Bien rédigée, la clause bénéficiaire permet d’éviter toute erreur qui pourrait entraîner des conséquences fâcheuses. Pour cela, faites-vous conseiller par votre Agent Aviva.
Il est recommandé de tenir secrète votre clause bénéficiaire afin de ne pas compromettre la disponibilité des différents versements sur le contrat.
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