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Les enfants
Les enfants
Garde d'enfants et assurances
Lorsque la personne à qui vous avez confié votre enfant est l'auteur d'un dommage, il est nécessaire de connaître l'assurance mise en jeu.
Assistante maternelle
Baby-sitter
Garde d'enfants par un organisme
Garde d'enfant bénévole
Employée de maison
Votre enfant est à l'origine d'un accident
Assistante maternelle
Elle doit
souscrire une assurance responsabilité civile
. Vous êtes, à cet égard, tenu de vérifier si l’assistante maternelle a satisfait à ses obligations.
Baby-sitter
Elle doit conclure une
assurance responsabilité civile
qui prendra en charge l’indemnisation en cas d’accident. Si elle bénéficie de l’assurance de ses parents, ceux-ci doivent demander une extension de garantie « garde à titre onéreux d’un enfant ».
Garde d'enfants par un organisme
C’est cet organisme (crèches, associations) qui doit en principe être assuré.
Garde d'enfant bénévole
S’il s’agit d’un parent proche l’assurance ne fonctionnera pas.
S’il s’agit d’un ami ou d’un voisin, l’assureur indemnisera.
Employée de maison
Vis-à-vis des tiers, l’
employeur
est
civilement responsable
des dommages causés par son employé dans l’exercice de ses fonctions.
Il lui est donc recommandé de contracter une assurance couvrant cette responsabilité.
Votre enfant est à l'origine d'un accident
La garde d’enfant doit déclarer l’accident à son assureur.
Vous devez faire une déclaration à votre compagnie d’assurances (multirisque habitation).
dernière mise à jour : 12/2005
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