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 FAQ Auto-Entrepreneur
Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. |
L'auto-entrepreneur dans l'exercice de son activité :
Puis-je vendre des animaux ou donner des soins de toilettage aux animaux ?
Le régime de l’Auto-Entrepreneur n’est pas accessible aux activités relevant de la branche agricole. Or la vente d’animaux, le toilettage, les soins aux animaux relèvent de cette branche. Il en résulte que vous ne pouvez exercer ce type d’activités en qualité d’Auto-Entrepreneur.
Ce qui est autorisé, ce sont les soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes entrant dans le cadre des activités de services à la personne et relevant de l’agrément simple :
- l’accompagnement chez le vétérinaire ;
- le changement de litière ;
- les promenades régulières ou ponctuelles.
Attention : sont exclus de ces activités les soins vétérinaires et le toilettage.
Plus généralement du fait de l’interdiction, sont hors application du statut d’Auto-Entrepreneur : les activités d’agriculteurs, les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de travaux forestiers, les artisans ruraux, les travaux de paysagistes, d’horticulteurs, d’élagage des arbres…
Ce qui est autorisé, ce sont les petits travaux de jardinage (taille des haies, débroussaillage, tonte de la pelouse…).
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Souscription immédiate
pour les activités suivantes
Petit artisanat, activités de vente, réparation, installation, location
- Ameublement (y compris rempaillage de sièges)
- Antiquités – brocante (sans expertise et sans dépôt-vente)
- Appareils de radio, Hi-fi, télévision et antennes
- Appareils électroménagers sans appareils de chauffage
- Appareils de télécommunications : téléphones, télécopieurs, TV, Hi-fi, CD et DVD
- Articles de sport et de camping
- Articles de voyage
- Bijouterie fantaisie, bimbeloterie
- Bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie
- Bonbons, confiserie, chocolats
- Cadeaux et gadgets
- CD, DVD et assimilés
- Chapeaux
- Chaussures
- Confection, vêtements
- Coutellerie
- Faïences, porcelaines, vaisselle, verrerie, poterie, céramique d'art
- Fleuriste (fleurs artificielles, fleurs naturelles)
- Informatique et bureautique (sans prestation informatique)
- Instruments de musique
- Jouets
- Literie
- Livres, timbres, affiches, cartes, journaux, revues
- Luminaires
- Maroquinerie
- Meubles meublants
- Produits du terroir et plats cuisinés, ou à emporter
- Quincaillerie, articles de bricolage, outillage électroportatif
- Rideaux, voilages, stores intérieurs
- Tissus pour vêtements et ameublement
- Vannerie
- Vins, spiritueux et boissons
Prestations de services
- Assistance administrative (secrétariat et classement), à l’exclusion de toutes prestations de comptabilité et financières
- Assistance à la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapés à l'exclusion de tout soin (1)
- Couturière, retouche, repasseuse, nettoyage de linges avec collecte et livraison à domicile
- Décoration intérieure (voilage, tenture, mobilier et objets de décoration), à l’exclusion des travaux de second œuvre et gros œuvre et de toute activité de conseil pur
- Entretien de la maison et travaux ménagers (2)
- Formation à domicile ou en entreprise, à l’exclusion des formations ayant trait à la conduite de véhicule terrestre à moteur
- Garde et promenade d’animaux domestiques, sauf chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Garde d'enfants à domicile et accompagnement dans leurs déplacements (1)
- Jardinier (entretien de jardins uniquement)
- Livraison de repas à domicile
- Photographe ou reporter sans prises de vues aériennes
- Préparation des repas à domicile et achats préalables (commissions)
- Soutien scolaire, cours à domicile
(1) pour les personnes titulaires de l'agrément qualité
(2) Entretien de la maison : Prestations de petits bricolages dites "homme toutes mains" à savoir, tâches élémentaires et occasionnelles de courtes durées ne demandant pas de qualification particulière, à l'exclusion de toutes activités de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments qui correspondent à des métiers de gros oeuvre, de second oeuvre ou de finition de bâtiment.
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