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Assurances professionnelles en ligne |
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 FAQ Auto-Entrepreneur
Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. |
L'Auto-Entrepreneur dans l'exercice de son activité :
Comment faire pour sécuriser les paiements en ligne ?
Un paiement sécurisé rassure l'internaute et permet plus aisément de faire aboutir la transaction mais a un coût.
Le paiement par carte bancaire en ligne est la solution la plus courante.
Pour mettre en place un système sécurisé et vous assurer un paiement, vous pouvez vous rapprocher d’une banque proposant un contrat de vente à distance et vous permettant de souscrire à la solution qu’elle propose.
Souscrire à une solution de paiement en ligne se traduit par des frais de dossier et de mise en service, un abonnement mensuel pour l'utilisation d'un terminal de paiement virtuel, des frais de transaction électronique et des commissions d'encaissement.
Il existe également des plateformes de paiement.
Elles proposent des solutions concurrentes à celles des banques et facturent elles aussi des frais de mise en service ou frais d'activation, un abonnement mensuel ainsi que des frais de transaction électronique. A ces tarifs, se rajoutent des commissions sur les transactions.
Il est aussi possible de bénéficier d'un système de paiement en ligne permettant, sans contrat de vente à distance, d'accepter les cartes bancaires. La démarche consiste à s'inscrire chez un prestataire (tel que Paypal) pour créer un compte marchand. Il n’y a en principe pas de frais de dossier, de mise en service ou d'installation et pas d'abonnement mensuel non plus. En revanche, il est en principe demandé des frais de transactions, plus un pourcentage du montant de la transaction qui varie en fonction du volume des ventes du site.
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Souscription immédiate
pour les activités suivantes
Petit artisanat, activités de vente, réparation, installation, location
- Ameublement (y compris rempaillage de sièges)
- Antiquités – brocante (sans expertise et sans dépôt-vente)
- Appareils de radio, Hi-fi, télévision et antennes
- Appareils électroménagers sans appareils de chauffage
- Appareils de télécommunications : téléphones, télécopieurs, TV, Hi-fi, CD et DVD
- Articles de sport et de camping
- Articles de voyage
- Bijouterie fantaisie, bimbeloterie
- Bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie
- Bonbons, confiserie, chocolats
- Cadeaux et gadgets
- CD, DVD et assimilés
- Chapeaux
- Chaussures
- Confection, vêtements
- Coutellerie
- Faïences, porcelaines, vaisselle, verrerie, poterie, céramique d'art
- Fleuriste (fleurs artificielles, fleurs naturelles)
- Informatique et bureautique (sans prestation informatique)
- Instruments de musique
- Jouets
- Literie
- Livres, timbres, affiches, cartes, journaux, revues
- Luminaires
- Maroquinerie
- Meubles meublants
- Produits du terroir et plats cuisinés, ou à emporter
- Quincaillerie, articles de bricolage, outillage électroportatif
- Rideaux, voilages, stores intérieurs
- Tissus pour vêtements et ameublement
- Vannerie
- Vins, spiritueux et boissons
Prestations de services
- Assistance administrative (secrétariat et classement), à l’exclusion de toutes prestations de comptabilité et financières
- Assistance à la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapés à l'exclusion de tout soin (1)
- Couturière, retouche, repasseuse, nettoyage de linges avec collecte et livraison à domicile
- Décoration intérieure (voilage, tenture, mobilier et objets de décoration), à l’exclusion des travaux de second œuvre et gros œuvre et de toute activité de conseil pur
- Entretien de la maison et travaux ménagers (2)
- Formation à domicile ou en entreprise, à l’exclusion des formations ayant trait à la conduite de véhicule terrestre à moteur
- Garde et promenade d’animaux domestiques, sauf chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Garde d'enfants à domicile et accompagnement dans leurs déplacements (1)
- Jardinier (entretien de jardins uniquement)
- Livraison de repas à domicile
- Photographe ou reporter sans prises de vues aériennes
- Préparation des repas à domicile et achats préalables (commissions)
- Soutien scolaire, cours à domicile
(1) pour les personnes titulaires de l'agrément qualité
(2) Entretien de la maison : Prestations de petits bricolages dites "homme toutes mains" à savoir, tâches élémentaires et occasionnelles de courtes durées ne demandant pas de qualification particulière, à l'exclusion de toutes activités de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments qui correspondent à des métiers de gros oeuvre, de second oeuvre ou de finition de bâtiment.
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