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FAQ Auto-Entrepreneur

Ces informations sont données sous réserve d’évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’Auto-Entrepreneur et l’assurance de son activité

L’Auto-Entrepreneur dans l’exercice de son activité

LIENS UTILES

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auto-entrepreneur

Souscription immédiate
pour les activités suivantes

Petit artisanat, activités de vente, réparation, installation, location

  • Ameublement (y compris rempaillage de sièges)
  • Antiquités – brocante (sans expertise et sans dépôt-vente)
  • Appareils de radio, Hi-fi, télévision et antennes
  • Appareils électroménagers sans appareils de chauffage
  • Appareils de télécommunications : téléphones, télécopieurs, TV, Hi-fi, CD et DVD
  • Articles de sport et de camping
  • Articles de voyage
  • Bijouterie fantaisie, bimbeloterie
  • Bijouterie, horlogerie, joaillerie, orfèvrerie
  • Bonbons, confiserie, chocolats
  • Cadeaux et gadgets
  • CD, DVD et assimilés
  • Chapeaux
  • Chaussures
  • Confection, vêtements
  • Coutellerie
  • Faïences, porcelaines, vaisselle, verrerie, poterie, céramique d'art
  • Fleuriste (fleurs artificielles, fleurs naturelles)
  • Informatique et bureautique (sans prestation informatique)
  • Instruments de musique
  • Jouets
  • Literie
  • Livres, timbres, affiches, cartes, journaux, revues
  • Luminaires
  • Maroquinerie
  • Meubles meublants
  • Produits du terroir et plats cuisinés, ou à emporter
  • Quincaillerie, articles de bricolage, outillage électroportatif
  • Rideaux, voilages, stores intérieurs
  • Tissus pour vêtements et ameublement
  • Vannerie
  • Vins, spiritueux et boissons

Prestations de services

    • Assistance administrative (secrétariat et classement), à l’exclusion de toutes prestations de comptabilité et financières
    • Assistance à la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapés à l'exclusion de tout soin (1)
    • Couturière, retouche, repasseuse, nettoyage de linges avec collecte et livraison à domicile
    • Décoration intérieure (voilage, tenture, mobilier et objets de décoration), à l’exclusion des travaux de second œuvre et gros œuvre et de toute activité de conseil pur
    • Entretien de la maison et travaux ménagers (2)
    • Formation à domicile ou en entreprise, à l’exclusion des formations ayant trait à la conduite de véhicule terrestre à moteur
    • Garde et promenade d’animaux domestiques, sauf chiens de 1ère et 2ème catégorie
    • Garde d'enfants à domicile et accompagnement dans leurs déplacements (1)
    • Jardinier (entretien de jardins uniquement)
    • Livraison de repas à domicile
    • Photographe ou reporter sans prises de vues aériennes
    • Préparation des repas à domicile et achats préalables (commissions)
    • Soutien scolaire, cours à domicile.


    (1) pour les personnes titulaires de l'agrément qualité
    (2) Entretien de la maison : Prestations de petits bricolages dites "homme toutes mains" à savoir, tâches élémentaires et occasionnelles de courtes durées ne demandant pas de qualification particulière, à l'exclusion de toutes activités de construction, d'entretien et de réparation des bâtiments qui correspondent à des métiers de gros oeuvre, de second oeuvre ou de finition de bâtiment.

 
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