Sommaire

Le barême de responsabilité :

Les compagnies d'assurance ont mis au point une grille déterminant la responsabilité des conducteurs impliqués dans un sinistre.

C'est un outil commun à tous les assureurs :

• qui regroupe les principaux types d'accidents
• qui détermine la responsabilité de chaque conducteur

La source des informations vient des documents suivants :

• Le rapport de police
• Le constat amiable, notamment les rubriques 12 Circonstances, 13 Croquis et 14 observations

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