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cas pratique du barême de responsabilité : cas 1

  • Si A a coché la case N°1 (en stationnement)
  • et B la case N°15 (empiétait),

    Il y a trop de précision, le véhicule A était à l'arrêt au moment du choc et non en stationnement ;

    => il s'agit donc du cas ida N° 43 où la responsabilité est partagée 50 / 50

Voir les autres cas : Cas 2 - Cas 3



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