Flotte entreprise>> Testez vos connaissances

Sommaire
 

cas pratique du barême de responsabilité : cas 2

  • Si A et B n'ont coché aucune case et si l'axe médian de la route n'a pas été dessiné, les positions des véhicules sur la chaussée ne peuvent être déterminées ;

    => il s'agit donc du cas ida N° 21 où la responsabilité est partagée à 50 / 50
Voir les autres cas : Cas 1 - Cas 3


.

page suivante