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cas pratique du barême de responsabilité : cas 3

  • La bonne réponse :
    Si A a coché la case N°1 et barré la rubrique "en stationnement" et laissé "à l'arrêt".
  • ou si A n'a pas mis de croix et a bien noté qu'il était à l'arrêt dans la rubrique 14 Observation ;

    => il aura 0% de responsabilité dans cet accident. (cas ida N° 20 )

 

Voir les autres cas : Cas 1 - Cas 2



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