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En Bref ! |
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| Carte grise d’un véhicule neuf |
 Il est obligatoire de la faire établir dans les 15 jours de l’achat d’un véhicule. Il existe désormais une nouvelle carte grise composée d’une partie détachable avec hologramme qui sert, notamment, lors de la vente du véhicule. Cette carte est proposée lors de toute nouvelle demande de carte grise. |
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 Les formalites |
| Remplir la formule spéciale de demande de carte grise fournie par la préfecture.
Produire les papiers remis par le concessionnaire : le certificat de vente et le procès-verbal du service des Mines, éventuellement certificat de douane, etc.
Présenter les pièces justificatives de l’identité du propriétaire du véhicule : carte nationale d’identité, ou passeport ou permis de conduire.
Présenter un justificatif de domicile.
Payer la taxe indiquée en espèces ou par chèque.
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| | Où s’adresser ? |
À la préfecture (ou sous-préfecture) de son domicile.
Paris : Préfecture de police, Bureau des cartes grises ou mairie annexe d’arrondissement.
Un sous-préfet d’arrondissement peut délivrer une carte grise à une personne domiciliée hors de cet arrondissement. Il est donc possible d’adresser sa demande auprès du service le plus proche de son domicile ou de son lieu de travail.
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| | Quels sont les frais ? |
Voitures de tourisme, par cheval : 1 taxe régionale.
Motocyclettes, par cheval : taxe régionale x 0,5.
Tracteur agricole, remorque : taxe régionale x 1,5.
La taxe varie selon la région (exemple pour l’Ile-de-France).
Les régions peuvent exonérer partiellement ou totalement de cette taxe les véhicules « propres » fonctionnant à l’électricité ou au GPL.
Délai d’obtention
Généralement 1 à 2 jours.
Paris et grandes villes : immédiatement.
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| | Les formalités par correspondance |
Qui peut le faire ?
Pour les cartes grises délivrées avant juin 2004, la loi ne prévoit pas cette possibilité. Elle existe à condition que la préfecture le permette et sous réserve d’avoir une bonne raison.
Pour les cartes grises délivrées à partir de juin 2004, la loi a prévu de permettre ces démarches.
Que faut-il faire ?
. Retirer les formules spéciales qui sont délivrées dans les préfectures, sous-préfectures, certaines mairies, dans les commissariats et les gendarmeries.
. Produire les pièces justificatives nécessaires (voir pour chaque cas la question adéquate).
- Joindre le titre de paiement : mandat-lettre, ou chèque bancaire à l’ordre de M. le Régisseur de la préfecture de X, ou chèque postal.
- Fournir une enveloppe timbrée au tarif envoi en recommandé et libellée à ses nom et adresse, afin de recevoir la carte grise à domicile. |
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| | Où adresser la correspondance ? |
À la préfecture de son domicile.
À Paris : préfecture de police, bureau des cartes grises.
A noter : un sous-préfet d’arrondissement peut délivrer une carte grise à une personne domicilée hors de cet arrondissement. Il est donc possible d’adresser sa demande auprès du service le plus proche de son domicile ou de son lieu de travail.
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| A noter : si la carte grise du véhicule est une carte délivrée à partir de juin 2004, l’usager (qui change de domicile, achète un véhicule, le met à la casse...) peut faire toutes les démarches par correspondance en adressant à la préfecture tous les documents ci-dessus sans oublier la partie haute de sa carte grise. |
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