Vous êtes certainement un chef d'entreprise sensible aux attentes de votre personnel. Il existe des solutions d'assurance rentables pour l'entreprise et qui fidéliseront vos salariés.
Avec la garantie frais de soins, vous pouvez garantir à vos salariés et éventuellement à leur famille le remboursement total ou partiel du ticket modérateur (la différence entre les frais engagés par l'assuré et l'indemnisation de la Sécurité sociale).
En fonction du type de garanties, la couverture pourra également intervenir pour le remboursement :
- du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;
- en cas de dépassement d'honoraires de certains médecins ;
- des frais de transport du malade en ambulance ;
- des frais de transport et/ou de séjour qui restent à la charge du patient à l'occasion de cures thermales ;
L'incapacité de travail
Cette garantie se traduit par le versement d'une indemnité journalière.
Le cumul des revenus et des indemnités versées doivent permettre à votre salarié en incapacité de travail de préserver ses revenus.
On entend par incapacité, l'arrêt temporaire total de toute activité, suite à un accident ou à une maladie. L'incapacité devra être médicalement constatée. Cet arrêt de travail ne peut dépasser trois ans.
L'invalidité
L'invalidité est le stade postérieur à celui de l'incapacité.
- Elle peut être partielle ou totale, mais elle est en tout cas définitive.
- Elle est considérée comme permanente et totale lorsque la capacité de travail ou de gain se trouve réduite d'au moins 66 %.
Les contrats d'assurance sont calqués sur les notions légales et sociales de l'arrêt de travail.
- Les indemnités (Rentes et Capital Invalidité) sont versées à partir d'une certaine franchise que vous déterminez à la souscription du contrat.
- Un taux d'invalidité entre 33 et 66 % fera que la rente sera proportionnelle au pourcentage réel d'invalidité.
- Il est important de noter que ces indemnités doivent compenser la perte réelle économique et ne pas constituer une source de revenus supérieurs.
Le décès
Cette garantie assure à vos salariés en cas de décès le versement d'un capital au profit des bénéficiaires de leur choix : conjoint, enfants nés ou à naître, ascendants …
- Ce capital est en règle générale un multiple de la rémunération annuelle du salarié.
A noter : le décès consécutif à un accident peut entraîner le versement d'un capital supplémentaire.
Les avantages fiscaux
Les cotisations de prévoyance facultative décidées par l'entreprise sont déductibles sous certaines conditions :
1. Quand les cotisations sont versées au profit d'une partie ou de la totalité des salariés dans les conditions suivantes :
- l'avantage accordé résulte d'un acte ou d'un engagement juridique opposable à l'entreprise ;
- l'engagement est général et impersonnel, c'est à dire pris en faveur de l'ensemble des salariés ou d'une certaine catégorie d'entre eux (le PDG d'une société ne pouvant représenter une catégorie de personnel à lui seul).
2. Quand ces cotisations sont versées au profit du chef d'entreprise (en son nom propre ou en tant que gérant de société) dans le cadre de la loi Madelin ou au profit de l'entreprise elle-même dans le cadre d'un contrat "Homme-clé".
Partenaires de votre gestion de ressources humaines, nous vous aiderons à fidéliser vos salariés grâce à des contrats de prévoyance qui complètent les prestations obligatoires souvent faibles.
Dernière mise à jour : 2006
Les entreprises doivent verser une indemnité de fin de carrière à tout salarié partant à la retraite : c'est une charge qui peut se révéler parfois lourde pour la trésorerie.
Seul l'article 39 du code général des impôts permet de "passer" des provisions déductibles de son résultat et de constituer ainsi une réserve en vue de faire face à cette obligation légale.
Un impératif : externaliser la gestion des provisions.
Un aspect qui présente l'avantage de répondre aux normes comptables anglo-saxones. C'est aussi le moyen le plus sûr pour valoriser l'entreprise dans l'optique d'une cession.
La loi Madelin permet la mise en place d'une solution fiscalement avantageuse pour un chef d'entreprise et son conjoint en donnant un statut social à ce dernier. La loi Madelin permet aussi la déduction fiscale de l'ensemble des cotisations versées à des régimes de retraite et de prévoyance obligatoires ou facultatifs. Avec la loi Madelin, vous pouvez également :
- recouvrer le statut de travailleur non salarié, - contrôler la quasi-totalité du capital social de l'entreprise, - profiter d'une protection sociale appropriée - et parfois augmenter votre revenu disponible.
Découvrez les atouts de cette loi.
Vous êtes certainement un chef d'entreprise sensible aux attentes de votre personnel. Il existe des solutions d'assurance rentables pour l'entreprise et qui fidéliseront vos salariés. 
L'assurance santé
