Les agriculteurs
Les formes juridiques de l'exploitation |
 Les différentes formules sociétaires ont l'avantage de faciliter la transmission du patrimoine et l'installation des jeunes exploitants. Tour d'horizon des solutions les plus fréquemment adoptées. |
 GAEC
EARL
SCEA
GFA
SARL et SA
Lexique
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 GAEC |
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Intéressant fiscalement, il présente beaucoup d'avantages grâce à sa transparence : chaque associé y a les mêmes droits.
Mais tous les associés doivent s'engager à plein temps sur l'exploitation. Par ailleurs, les couples, mariés ou non, ne peuvent pas constituer un GAEC. |
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EARL |
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Elle est conseillée aux couples, mariés ou non, car ils ne peuvent pas constituer un GAEC.
Principal inconvénient : elle est soumise à l'impôt sur les sociétés et ne bénéficie pas de certaines aides accessibles aux GAEC. |
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SCEA |
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Elles présentent beaucoup de souplesse dans la constitution du capital, puisqu'on peut y trouver des associés exploitants ou non et des personnes physiques ou morales.
Elles présentent cependant une grosse difficulté : tous les associés exploitants doivent travailler sur une terre louée à une SCEA, ce qui n'est pas le cas pour une GAEC ou une EARL. |
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GFA |
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Pour protéger au mieux leur patrimoine, en cas de décès ou de divorce par exemple, nombre d'agriculteurs décident de dissocier le patrimoine foncier de leur capital d'exploitation, en créant par exemple un GFA qui loue les terres à une GAEC, une EARL ou une SCEA. |
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SARL et SA |
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Cette solution est souvent adoptée, pour des raisons fiscales, par ceux qui désirent développer une activité commerciale diversifiée (tourisme, transformation et commercialisation de produits agricoles...) parallèlement à leur activité agricole. |
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Lexique |
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GAEC : Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
EARL : Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée
SCEA : Société Civile d'Exploitation Agricole
GFA : Groupements Fonciers Agricoles
SARL : Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée
SA : Société Anonyme |
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