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Les commerçants
Les assurances santé des commerçants |
 Votre régime obligatoire laisse à votre charge une part de vos frais de soins. En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour diverses formules. |
 Assurer vos frais de soins
Assurer vos arrêts de travail
Vous assurer en cas d'invalidité
Bien connaître la Loi Madelin
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 Assurer vos frais de soins |
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L'assurance de vos frais de soins peut prendre en compte : Le remboursement des frais de soins en cas d'hospitalisation ou de maladies longues et coûteuses, dans la limite des dépenses réelles. Selon les contrats, la garantie hospitalisation peut être limitée au versement d'une indemnité forfaitaire.
Le remboursement du ticket modérateur.
En fonction du type de garanties, la couverture peut également intervenir pour :
- le remboursement en cas de dépassements d'honoraires de certains médecins,
- le remboursement des frais de transport en ambulance,
- le remboursement des frais de transport et/ou de séjour à l'occasion de cures thermales.
Consultez notre contrat santé ou demandez-nous conseil.
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Assurer vos arrêts de travail |
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En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident, savez-vous vraiment ce que prévoit votre régime obligatoire ?
Si vous êtes commerçant, votre régime obligatoire intervient dans ce domaine au maximum 360 jours d'Incapacité Temporaire sur une période 3 ans, à 50% de votre revenu moyen plafonné.
Il est donc important de "soigner" cette garantie et de vous assurer le versement d'une indemnité journalière, dont le montant sera fixé à la souscription du contrat en fonction de vos revenus.
A noter : cette garantie peut être étendue à votre conjoint s'il travaille dans l'entreprise. |
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Vous assurer en cas d'invalidité |
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Deux possibilités s'offrent à vous : la rente ou le capital.
Le capital :
Il est fixé d'avance pour une infirmité de 100 % dans le cadre d'une assurance dite "individuelle accident" qui couvre en règle générale l'invalidité d'origine accidentelle.
Le capital versé est proportionnel au taux d'invalidité.
La rente :
Pour un taux d'invalidité entre 33 % et 66 %, la rente est proportionnelle au pourcentage réel d'invalidité.
Au delà de 66 %, le montant de la rente atteint souvent 100 % de la rente maximale prévue. Cette rente fait en règle générale l'objet d'une revalorisation ou d'une indexation.
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Bien connaître la Loi Madelin |
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La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé de vos impôts.
Les personnes concernées par cette loi
La Loi Madelin concerne les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.) c'est-à-dire principalement les commerçants, les artisans et les exploitants individuels, ainsi que les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) : médecins, dentistes, avocats, experts comptables….
Les gérants majoritaires des SARL, gérants de société en commandite par actions, et associés de société de personnes ayant opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), qui sont affiliés aux régimes obligatoires maladie et vieillesse des travailleurs non salariés (TNS).
Les conjoints collaborateurs non rémunérés à condition qu'ils cotisent aux régimes obligatoires de base et complémentaires.
Les personnes ayant exercé une activité non salariée, non agricole et bénéficiant à ce titre d'une pension de vieillesse.
Les garanties donnant droit à une déduction fiscale
L'incapacité de travail (indemnités journalières, rente d'invalidité).
En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité consécutive à une maladie ou à un accident, la compagnie prend en charge vos versements tant que dure l'arrêt de travail ou jusqu'à l'âge de la retraite dans le cas d'une invalidité.
L'ensemble des avantages du contrat sont maintenus comme si vous aviez investi vous-même pendant toute la durée de l'arrêt temporaire ou de l'invalidité.
Les remboursements complémentaires des frais de santé.
Le décès : sous forme de rente exclusivement.
Le ou les bénéficiaires peuvent demander à percevoir immédiatement une rente proportionnelle au capital atteint ou bien attendre l'échéance du contrat.
La retraite : sous forme de rente exclusivement
Les avantages fiscaux
Les cotisations sont déductibles de l'impôt sur le revenu ce qui aboutit à une économie d'impôt immédiate proportionnelle à votre tranche d'imposition.
En contrepartie, la rente viagère servie à la retraite sera imposée au titre des pensions et retraites après abattements fiscaux de 10 et 20 %.
(dernière mise à jour le 26/04/2004). |
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| Bénéficiez d'importantes économies d'impôts grâce aux avantages de la loi Madelin.
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Le conjoint mieux protégé
Le conjoint collaborateur, inscrit au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, est désormais autorisé à déduire les cotisations et primes versées au titre de sa protection complémentaire facultative dans les mêmes conditions et limites que celles applicables au titulaire. Les cotisations versées pour son compte aux régimes complémentaires de prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable, dans le cadre d'une enveloppe fiscale commune à celle du commerçant.
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