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Les agriculteurs
Règles de circulation des tracteurs, ... |
 La réglementation sur la circulation des véhicules agricoles a évolué ces dernières années. Voici le rappel des principales dispositions. |
 16 ans minimum
Permis obligé...
Pensez sécurité
Des garanties spécifiques
Un seul contrat pour tous vos véhicules
Quid des quads ?
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 16 ans minimum |
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16 ans, c'est l'âge minimal pour conduire sur la voie publique un tracteur, seul ou avec une remorque, rattaché à une exploitation et utilisé pour les besoins de celle-ci. En revanche, il faut attendre 18 ans pour pouvoir conduire - toujours sans permis - les machines de plus de 2,50 mètres de large ou un tracteur attelé de deux remorques, de même que pour effectuer des déplacements sur route. |
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Permis obligé... |
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Au-dessus de 18 ans, le conducteur doit être en possession d'un permis si le tracteur est utilisé à d'autres fins qu'aux besoins de l'exploitation, par exemple pour effectuer l'entretien des accotements de routes communales ou le ramassage d'ordures ménagères. Une dispense de permis est accordée aux retraités agricoles aidant bénévolement un agriculteur en activité ou mettant en valeur une parcelle de subsistance. |
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Pensez sécurité |
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Les tracteurs et engins automoteurs sont soumis à l'obligation d'assurance pour les accidents causés à autrui (responsabilité civile). N'oubliez pas par ailleurs, si vous transportez des passagers sur votre tracteur, de respecter les conditions de sécurité réglementaires et de ne pas transporter plus de personnes que de places prévues par le constructeur. |
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Des garanties spécifiques |
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Si vous utilisez votre tracteur pour une fête ou une chasse, n'oubliez pas de demander à votre assureur une extension du contrat pour cette période. Pensez par ailleurs à souscrire certaines garanties, certes facultatives mais très utiles le moment venu, par exemple, la garantie incendie sur un matériel attelé, ou la garantie bris de machine sur vos automoteurs. |
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Un seul contrat pour tous vos véhicules |
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Unique sur le marché, le contrat Flotte Agriter Automoteur d'Aviva assurances vous permet d'assurer l'ensemble des véhicules automoteurs de votre exploitation, professionnels et privés. La gamme des garanties possibles est étendue et le contrat très souple puisque vous pouvez choisir des garanties différentes pour chaque véhicule |
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Quid des quads ? |
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Depuis quelques années, les "quadricycles à moteur" ou "quads", appréciés pour leur agilité et leur robustesse, sont de plus en plus fréquemment utilisés dans le cadre d'exploitations agricoles. En France, la majorité des quads sont considérés par la législation comme "des véhicules automoteurs autoportés" et sont donc réservés à l'usage sur terrain privé |
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Vérifiez la conformité de vos machines
Depuis le 5 décembre 2002, l'ensemble des matériels en service dans votre exploitation doivent être mis en conformité avec le code du travail. |
| Pour vous y aider, un guide décrivant les zones à risque des machines les plus courantes, ainsi que les solutions pour leur mise en conformité a été édité par le ministère de l'Agriculture et le Cemagref. |
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