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Les professions libérales
La responsabilité civile des professions libérales |
 Dans l'exercice de votre activité, vous engagez votre responsabilité. Les conséquences financières de celle-ci peuvent être couvertes dans le cadre d'une assurance responsabilité civile professionnelle. |
 Les risques du métier
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 Les risques du métier |
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Le but de l'assurance responsabilité civile professionnelle est de garantir les dommages que vous pourriez causer à des tiers du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences dans l'exercice de vos fonctions.
Il peut s'agir des conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et moraux causés à vos clients (privation d'un droit, perte de bénéfice, etc.).
Malgré le champs souvent très étendu des garanties accordées et adaptables en fonction des besoins de chaque profession, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ne couvre pas les actes prohibés par la profession et les dommages provenant de votre éventuelle absence de qualification.
Cette assurance ne couvre pas non plus les conséquences pécuniaires du non-respect d'une obligation de résultat.
Si votre activité relève des secteurs réglementés, la loi vous oblige a souscrire une assurance de ce type. C'est notamment votre cas si vous êtes :
agent de voyage
agent immobiliers ou agent d'immeubles
architecte
avocat
centre de gestion comptable
commissaire aux comptes
expert en automobile
expert-comptable
géomètre expert
notaire
….
Sur le plan fiscal, les primes versées au titre de cette assurance sont considérées comme des charges déductibles.
En cas de sinistre, les indemnités versées à la victime pour compenser une perte matérielle (perte de recettes, couverture de frais), sont considérées comme des produits à retenir pour le calcul du bénéfice imposable de la victime.
Si vous exercez votre profession dans le cadre d'une société, un seul contrat souscrit au nom de la société suffit.
Dernière mise à jour : 2006 |
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Votre entreprise est responsable des dommages corporels, matériels et immatériels que ses hommes, ses installations, son travail ou les produits qu'elle commercialise peuvent causer à autrui.
La responsabilité civile engage le responsable d'entreprise à réparer le préjudice ou à indemniser la victime. La sanction est donc essentiellement restitutoire et indemnitaire.
Consultez-nous, nous saurons vous guider au mieux de vos intérêts pour choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle.
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