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Les papiers du véhicule
Papiers à fournir en cas de contrôle routier |
 En cas de contrôle routier par les forces de police ou de la gendarmerie, le conducteur d’un véhicule est tenu de présenter les papiers de son véhicule, sous peine d’amende (Code de la route, Art. R. 233-1). |
 Le permis de conduire
La carte grise
La vignette
L’attestation d’assurance
Sur le pare-brise
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 Le permis de conduire |
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Tout conducteur doit être en possession d’un permis de conduire correspondant au véhicule conduit et à son nom.
Si vous ne pouvez présenter votre permis lors d’un contrôle routier, vous encourez une contravention de 1re classe. De plus, vous devez présenter votre permis dans les 5 jours à une gendarmerie ou à un commissariat. À défaut, vous êtes passible d’une amende supplémentaire de 4e classe.
La conduite sans permis de conduire est désormais un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum et/ou d’une amende de 15 000 € maximum (Loi Perben II n° 2004-204 du 9/3/2004).
Si vous circulez alors que vous avez fait l’objet d’une suspension, rétention ou annulation du permis de conduire, vous risquez la même amende.
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La carte grise |
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Tout conducteur doit être en possession d’une carte grise correspondant à son véhicule, c’est-à-dire reproduisant le numéro minéralogique inscrit sur les plaques du véhicule et spécifiant le type du véhicule.
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La vignette |
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À défaut de présentation du reçu de la vignette (lorsque celle-ci est obligatoire) lors d’un contrôle routier, vous devez payer, outre le prix de la vignette, une amende du double et des inté¬rêts de 0,75 % par mois de retard.
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L’attestation d’assurance |
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Le fait de conduire sans être as¬suré est désormais un délit puni d’une amende de 3 750 €, éventuellement assorti d’une suspension ou d’une annulation de permis, ou de la confiscation de la voiture… (Code des assurances, Art. L. 211-26).
Le défaut d’affichage du certificat d’assurance (en bas à droite du pare-brise) et de présentation immédiate de l’assurance sont punis d’une contravention de 2e classe. Enfin le défaut de présentation, dans les 5 jours du contrôle, de l’assurance donne lieu à une contravention de 4e classe.
Ce délit de conduite sans assurance est un des rares délits qui n’entraînent pas de peine de prison.
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Sur le pare-brise |
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Le certificat de contrôle technique
L’automobiliste qui n’a pas apposé sur son pare-brise la vignette et qui ne peut présenter son certificat de passage remis par le centre de contrôle lorsque son véhicule est soumis à l’obligation du contrôle technique encourt une amende de 4e classe.
La pastille verte
Depuis le 1/8/1998, seuls les véhicules porteurs de la pastille verte peuvent circuler sans restriction, les jours de très forte pollution (niveau 3 ou risque de niveau 3). Cette pastille est attribuée aux véhicules fonctionnant à l’électricité, au gaz (GPL ou GNV) ; aux voitures à essence catalysées depuis 1993 et aux diesels catalysés depuis le 1/1/ 1997. La pastille verte, que les intéressés reçoivent gratuitement par la poste sans avoir à en faire la demande, doit être collée sur le pare-brise. Pour ceux qui n’ont pas la pastille verte, en cas de pic de pollution de niveau 3, ils sont autorisés à circuler les jours pairs si le premier groupe de chiffres de la plaque d’immatriculation de leur véhicule se termine par un chiffre pair et inversement pour les jours impairs.
12/2005
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VOUS HERITEZ D’UNE VOITURE
En cas de succession, il est nécessaire de faire établir une nouvelle carte grise dans les 6 mois du décès sous peine d’amende. Si vous êtes plusieurs héritiers, elle est établie :
soit au nom de tous les héritiers ;
soit au nom d’un seul héritier. Dans ce cas, il faut présenter une attestation sur papier libre, signée par les autres héritiers, autorisant à immatriculer le véhicule à son nom.
La démarche est gratuite si la carte grise est établie au nom du conjoint survivant. Autrement, le coût est le même que pour une voiture neuve si le véhicule a moins de 10 ans. Il est réduit de moitié, si le véhicule a plus de 10 ans.
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Vous devez faire la demande à la préfecture ou dans une sous-préfecture du département de votre domicile, à la mairie dans certaines grandes villes. Les documents à fournir sont les mêmes qu’en cas d’achat d’un véhicule d’occasion.
Si vous décidez de revendre le véhicule, vous devez également faire établir une nouvelle carte grise à votre nom, sauf si la revente a lieu moins de 3 mois après le décès, ou si le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique depuis le décès. Dans ce cas, il faut remettre à l’acquéreur une attestation sur l’honneur que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès, signée par le ou les héritiers qui avaient la garde du vé¬hicule (Arrêté du 5/11/1984).
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