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Les risques en entreprise
L'entreprise et l'environnement |
 S'assurer contre le risque environnemental devrait
être l'une des principales préoccupations des
entrepreneurs. Compte tenu des spécificités propres
à chaque entreprise, les contrats Responsabilité civile
classiques ne prennent en compte qu'une partie de ce
type de risque. L'évaluation des installations est
la condition d'un dimensionnement approprié de vos contrats. |
 Définitions et réglementation
Conseils
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 Définitions et réglementation |
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Les atteintes à l'environnement font l'objet de définitions précises.
Pollution et atteinte à l'environnement
Une pollution du sol se définit par toute détérioration résultant de l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt d'une substance quelconque. L'atteinte à l'environnement en est le résultat. Elle peut aussi résulter de la production d'odeurs, de bruits, etc., excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Qui est concerné ?
Les entreprises possédant des installations industrielles fixes - notamment celles qui sont soumises à autorisation préfectorale, les collectivités publiques et les entreprises œuvrant dans l'environnement sont concernées par un contrat "environnement". Si l'exploitant n'est pas le propriétaire, la garantie bénéficie aussi au propriétaire.
Principe de précaution
Adoptée en 1995, la loi Barnier introduit plusieurs innovations dans le droit français, dont la notion de "pollueur-payeur" et le principe de précaution. Celui-ci rend obligatoire l'adoption de mesures de prévention lorsque l'environnement est menacé, même en l'absence de certitude scientifique.
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Conseils |
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Contrairement aux idées reçues, les contrats Responsabilité civile classiques ne prennent pas en compte dans leur totalité les risques d'environnement. Les entreprises doivent donc souscrire des contrats offrant des garanties étendues dans le cadre des "atteintes à l'environnement".
Ces garanties couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels résultant des pollutions, des troubles du voisinage, ainsi que les frais d'élimination des substances polluantes.
Vérification et mise en conformité
Bris de machines, rupture de canalisation, défaut d'étanchéité… autant de défauts dans une installation industrielle qui peuvent être à l'origine d'une pollution.
Avant d'établir un contrat, il peut donc être nécessaire de prendre des mesures de prévention : installation de vannes, de relevés, étanchéification, etc…
Evaluation
Un audit environnemental - partiel ou portant sur la totalité des installations - est souvent une condition nécessaire pour évaluer les risques avant la souscription d'un contrat d'assurance environnement. L'entreprise peut ensuite installer un système de management environnemental, voire demander la certification Iso 14001.
Contrat élargi
La souscription d'une garantie élargie de type "atteintes à l'environnement" est recommandée à toutes les installations classées qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques…
Installations classées
Des contrats "sur mesure" couvrant les pollutions accidentelles, non accidentelles et les autres atteintes, sont prévus pour les installations non classées, les installations classées soumises à déclaration et les installations classées soumises à autorisation.
Risques et couverture
Les garanties couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels résultant des pollutions, des troubles du voisinage ainsi que les frais d'élimination des substances polluantes.
Elles peuvent aussi s'étendre à la prise en charge des préjudices financiers supportés par des tiers n'ayant pas subi directement un dommage matériel.
N'hésitez pas à nous interroger sur l'étendue exacte de la garantie, son montant et son adaptation au risque réellement encouru.
Dernière mise à jour : 2006
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Protégez l'environnement et votre entreprise
Il existe un contrat Multirisque environnement, qui englobe à la fois les dommages subis par les tiers et par l'entreprise. Il comprend trois volets :
- la responsabilité civile "Atteinte à l'environnement", qui concerne tous les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers,
- une garantie "Frais de dépollution du sol" qui garantit indistinctement les frais de dépollution tant sur le site de l'assuré qu'en dehors du site,
- la garantie "Frais de dépollution des biens immobiliers" de l'assuré permettant une prise en compte plus large des opérations de dépollution. |
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