ma famille

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents qui visent à sauvegarder l’intérêt de l’enfant. Son objectif est de protéger l’enfant (sa sécurité, sa santé, sa moralité), d’assurer son éducation et de permettre son développement, en le respectant.

L’enfant peut être appelé à donner son avis sur les décisions qui le concernent, en fonction de son âge et de son degré de maturité.

Qui détient l’autorité parentale ?

Conjointement, le père et la mère s’ils ont tous les deux reconnu l’enfant dans la première année de sa naissance. Il n’est pas nécessaire que les parents soient mariés ou qu’ils vivent ensemble.

       L’autorité parentale appartient au parent qui a reconnu l’enfant en premier lorsque :

–         l’autre parent ne l’a pas reconnu dans l’année de la naissance ;

–         c’est la justice qui a déclaré le lien de filiation entre l’enfant et le second parent.

Cependant, elle pourra être exercée en commun si les deux parents font une déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI) ou sur décision du juge aux affaires familiales (JAF).

Les parents continuent normalement d’exercer en commun l’autorité parentale. Ainsi, lorsque les parents divorcent, ils peuvent élaborer une convention qui organise les modalités d’exercice de l’autorité parentale et qui précise la résidence de l’enfant (l’enfant peut résider alternativement chez chacun de ses parents).

Mais lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge confie l’exercice de cette autorité à un seul des parents. L’autre parent doit verser une pension alimentaire et bénéficie toujours d’un droit de visite et d’hébergement sauf motifs graves.

En cas de déménagement du parent chez lequel réside l’enfant, l’autre parent doit être informé de ce changement.

Le conjoint survivant conserve l’autorité parentale.

Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.

    L’autorité parentale et l’Administration

En principe, pour toutes les démarches administratives (autorisations, représentations, signatures) la volonté d’un seul parent suffit car il est supposé agir en accord avec l’autre.

Sauf motif grave, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents, mais aussi avec tous ses ascendants (arrière-grands-parents...).

Dans l’intérêt de l’enfant, le JAF peut également déterminer comment se dérouleront les relations entre l’enfant et un tiers (parent ou non). Ainsi un beau-parent pourra conserver des liens avec l’enfant dont il s’est occupé.

C. civ. : Art. 371-1 s.