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Les enfants
L'arrivée du nouveau-né |
 L'arrivée d'un nouveau-né est un événement essentiel qui change votre vision de la vie et votre approche de l'avenir. Elle induit de nouveaux droits et de nouvelles responsabilités pour assurer à votre enfant une évolution sereine et une vie heureuse. Voici quelques conseils pratiques pour connaître vos droits ... |
 Remboursements de vos soins : vos droits
... avant accouchement
... après accouchement
Le congé maternité
Le congé paternité
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 Remboursements de vos soins : vos droits |
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Vos soins sont remboursés en cas de maternité, si vous êtes :
personnellement assurée sociale,
- conjointe légitime d'un assuré social, si vous n'êtes pas personnellement assurée,
concubine d'un assuré social,
toute personne qui vit maritalement ou qui est à la charge effective, totale et permanente d'un assuré social depuis un an au moins.
Lors de votre visite chez le gynécologue, ce dernier vous remet un formulaire " premier examen prénatal " équivalent à votre déclaration de grossesse.
Ce formulaire est à envoyer à votre Caisse Primaire d'assurance maladie, ainsi qu'à votre caisse d'allocations familiales.
Vous recevez ensuite un carnet de maternité qui comporte des indications précieuses : quand passer un examen médical, où adresser un document... |
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... avant accouchement |
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Avant l'accouchement
7 examens prénatals : votre premier examen est prévu avant le 3ème mois de grossesse et les six autres tous les mois à partir du 4ème mois et jusqu'à l'accouchement.
3 échographies, réparties pendant la grossesse, ou plus si des examens supplémentaires sont nécessaires.
l'amniocentèse, réservée aux femmes présentant une grossesse à risque.
8 séances de préparation à l'accouchement proposées par une sage-femme à la clinique, à l'hôpital ou à domicile si vous le souhaitez.
les honoraires d'accouchement et les frais de séjour en hôpital ou en clinique conventionnée par sociale dans la limite de 12 jours. |
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... après accouchement |
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Un examen postnatal dans les huit semaines suivant l'accouchement,
les 8 autres examens de la première année de vie de l'enfant,
les examens des 16, 20 et 24ème mois,
les examens semestriels au cours des 4 années suivantes,
10 séances maximum de rééducation abdominale après la naissance sur entente préalable.
Après l'accouchement, sont également pris en charge à 100 % :
les frais d'hospitalisation du nouveau-né,
les soins délivrés en établissement de santé dans les 30 jours qui suivent la naissance.
Pour percevoir ces indemnités journalières , il faut que :
vous soyez assurée par sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de l'accouchement,
2. vous cessiez votre activité professionnelle pendant au moins huit semaines,
3. vous remplissiez des conditions d'activité salariée minimales et ayez donc versé des cotisations pendant un certain temps.
Vous percevrez ces indemnités journalières lors de votre congé maternité réparti en 6 semaines avant l'accouchement et en 10 semaines après. Ces durées peuvent être allongées pour une troisième grossesse, en cas de naissance multiple ou de grossesse pathologique. Vos indemnités journalières seront calculées sur la base de votre salaire des trois derniers mois précédant votre congé maternité.
A noter : Les indemnités journalières sont soumises :
à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %,
à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %. |
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Le congé maternité |
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Sa durée dépend de votre situation familiale et du nombre d'enfants que vous attendez ou que vous avez déjà. Le congé maternité peut ainsi aller de 16 à 46 semaines, dont 6 à 24 semaines de congé prénatal et 10 à 22 semaines de congé postnal.
Si vous avez deux enfants à charge ou plus, vous pouvez demander sans justification médicale que votre repos prénatal soit augmenté de deux semaines. La durée du repos postnatal en sera d'autant réduite. Si vous attendez des jumeaux, vous pouvez demander, sans justification médicale, que votre repos prénatal soit augmenté de quatre semaines. Dans tous les cas, et sur avis de votre médecin traitant, une période de quatorze jours de repos supplémentaires peut être prise en charge, en plus du repos prénatal.
Bien entendu, libre à vous de prendre un congé plus court, mais attention si vous réduisez vos semaines "prénatales", vous ne pourrez pas les reporter après l'accouchement.
A l'inverse, il existe de nombreuses possibilités pour prolonger votre arrêt de travail. Par exemple, le congé parental d'éducation... |
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Le congé paternité |
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Le congé paternité est de 11 jours consécutifs et peut-être porté à 18 jours en cas de naissances multiples. Il s'ajoute à l'absence de trois jours autorisée jusqu'à présent par le code du travail.
Pour les salariés, le congé paternité est rémunéré à 100% du salaire net, sous le plafond de la Sécurité Sociale
Comme le congé maternité, le congé paternité entraînera une suspension du contrat de travail donnant lieu à la perception d'indemnité journalières, qui seront versées par la Caisse nationale des allocations familiales.
dernière mise à jour : 12/2005 |
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