assurance responsabilité civile

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Les enfants Garde d'enfants et assurances
Lorsque la personne à qui vous avez confié votre enfant est l'auteur d'un dommage, il est nécessaire de connaître l'assurance mise en jeu.
Assistante maternelle Baby-sitter Garde d'enfants par un organisme Garde d'enfant bénévole Employée de maison Votre enfant est à l'origine d'un accident
Assistante maternelle
	Elle doit souscrire une assurance responsabilité civile. Vous êtes, à cet égard, tenu de vérifier si l’assistante maternelle a satisfait à ses obligations.


Baby-sitter
	Elle doit conclure une assurance responsabilité civile qui prendra en charge l’indemnisation en cas d’accident. Si elle bénéficie de l’assurance de ses parents, ceux-ci doivent demander une extension de garantie « garde à titre onéreux d’un enfant ».


Garde d'enfants par un organisme
	C’est cet organisme (crèches, associations) qui doit en principe être assuré.


Garde d'enfant bénévole
	S’il s’agit d’un parent proche l’assurance ne fonctionnera pas. S’il s’agit d’un ami ou d’un voisin, l’assureur indemnisera.


Employée de maison
	Vis-à-vis des tiers, l’employeur est civilement responsable des dommages causés par son employé dans l’exercice de ses fonctions. Il lui est donc recommandé de contracter une assurance couvrant cette responsabilité.


Votre enfant est à l'origine d'un accident
	La garde d’enfant doit déclarer l’accident à son assureur. Vous devez faire une déclaration à votre compagnie d’assurances (multirisque habitation). dernière mise à jour : 12/2005

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