L'assurance scolaire
Les principes en matière de responsabilité |
 Votre enfant est victime ou auteur d'un accident à l'école. Quels sont vos obligations et vos recours ? |
 Votre enfant est victime d’un accident
Votre enfant est l’auteur d’un accident
Responsabilité de l’enseignant / l’établissement
Avantage
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 Votre enfant est victime d’un accident |
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Si cet accident est imputable à un tiers (un autre enfant, l’enseignant, l’établissement…), vous pouvez engager la responsabilité de ce tiers soit en prouvant contre lui une faute, soit en démontrant que l’accident a été causé par une chose que ce tiers avait sous sa garde. Vous serez alors indemnisé par lui ou par son assureur.
Dans l’hypothèse où l’enfant s’est causé à lui-même le dommage, ou si vous ne parvenez pas à démontrer la responsabilité d’un tiers, c’est là que la souscription d’une assurance est utile car elle vous permettra d’être indemnisé en complément, le cas échéant, des remboursements des organismes de sécurité sociale. |
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Votre enfant est l’auteur d’un accident |
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Quel que soit son âge, la responsabilité de votre enfant peut être engagée pour les dommages qu’il a causés à autrui.
Votre responsabilité en tant que parent peut également être engagée.
La souscription d’une assurance responsabilité est, là encore, très utile car elle vous permet d’être couvert ainsi que votre enfant contre de tels risques. |
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Responsabilité de l’enseignant / l’établissement |
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L’enseignant est responsable des enfants qui lui ont été confiés. Mais pour pouvoir engager sa responsabilité, il vous faudra établir sa faute (imprudence, négligence…) ce qui n’est pas toujours facile.
Si la cause de l’accident subi par votre enfant est imputable au défaut des locaux ou des équipements scolaires, vous pourrez engager la responsabilité de la commune ou du département qui a la charge de l’établissement.
Attention : la responsabilité de l’établissement scolaire ne peut pas être engagée pour un accident survenu sur le trajet scolaire. |
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Avantage |
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Certains contrats prévoient l’assurance de votre enfant, non seulement dans le cadre scolaire, mais aussi hors de ce cadre ; il sera donc assuré toute l’année et en toutes circonstances (école, domicile, vacances…). En outre, ils peuvent prévoir le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente totale ou partielle ou en cas de décès.
dernière mise à jour : 12/2005 |
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