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ma famille
Le mariage |
Vous avez décidé de vous marier ? Cette décision
ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux besoins.
Nous vous proposons ici quelques clés pour optimiser la
protection de votre nouvelle famille. |
 Gare aux régimes !
Coût du contrat de mariage
Des droits et des obligations
Assurances familiales : ce qui change
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 Gare aux régimes ! |
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Futurs époux, c'est vous qui choisissez librement votre régime matrimonial. Mais si vous ne le choisissez pas, ou ne souhaitez avoir aucune formalité à accomplir, vous serez soumis par défaut au régime de droit commun appelé régime de la communauté réduite aux acquêts.
En revanche, si vous choisissez un autre régime, c'est avant la célébration du mariage que vous et votre futur conjoint devez faire établir un contrat de mariage devant un notaire. Ensuite, un certificat doit être remis à l'officier d'état civil lors de la célébration du mariage.
Zoom sur les différents régimes
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
C'est le régime légal qui s'applique automatiquement aux époux qui n'ont pas conclu de contrat de mariage. Chaque époux conserve ses biens personnels, c'est-à-dire les biens qu'il possédait avant le mariage, les biens qui lui sont donnés ou dont il hérite pendant le mariage. Il administre ses biens personnels et les biens communs avec l'accord de l'autre.
Les autres régimes (ci-dessous) font l'objet d'un contrat de mariage passé devant un notaire.
Le régime de la communauté de meubles et acquêts
Chaque époux conserve comme biens personnels les immeubles qu'il possédait avant son mariage et ceux qui lui sont donnés ou dont il hérite pendant son mariage. La communauté se compose des immeubles achetés pendant le mariage, des meubles dont ils étaient propriétaires avant le mariage ou qu'ils ont acquis pendant le mariage.
Le régime de la séparation de biens
Chaque époux est propriétaire des meubles et immeubles qu'il a acquis, quels que soient le mode et le moment de l'acquisition. Aucune communauté n'existe donc entre eux et chaque époux fait ce qu'il veut de ses biens. Il existe cependant une exception qui concerne le logement de la famille dont il ne peut disposer sans le consentement de l'autre. Par ailleurs, chaque époux doit aussi contribuer aux charges de la famille.
Le régime de la participation aux acquêts
Pendant toute la durée du mariage, le régime est semblable à celui de la séparation de biens. Mais, à la fin du mariage (divorce ou décès), chacun a droit à la moitié de ce qui a été acquis par l'autre.
Le régime de la communauté universelle
Les époux conviennent que tous leurs biens, meubles ou immeubles seront communs et cela quels que soient le moment et la façon dont ils en sont devenus propriétaires. A la dissolution du régime, c'est à dire en cas de décès ou de divorce, les biens sont partagés par moitié (sauf clause expressément prévue dans le contrat).
Echappent à ce régime :
- tous les biens à caractère personnel (vêtements et linge),
- les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, sauf s'ils dépendent d'un fonds de commerce faisant partie de la communauté. |
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Coût du contrat de mariage |
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Les frais dépendent de l'importance et de la nature des biens, meubles ou immeubles, qui sont mentionnés dans le contrat. Exemples :
Si vous faites un contrat sans apport ou sans bien déclaré, vous devez acquiter une imposition de 75 euros pour les droits d'enregistrement, auxquels il faut rajouter les droits de timbres et d'enregistrement et les frais de notaire.
Si vous apportez un bien mobilier, les frais sont proportionnels au montant de l'apport (le pourcentage varie de 0,275 % à 1,666 %). Comptez des frais supplémentaires en cas d'apport immobilier, de fonds de commerce, de contrat de mariage passé entre commerçants. |
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Des droits et des obligations |
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Lors de la célébration du mariage, l'officier d'état civil lit les articles 212 et suivants du code civil. Cette lecture n'est pas une simple formalité car elle informe les époux sur leurs engagements respectifs : ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
Contribution aux charges du ménage
La loi oblige les époux à contribuer aux charges du ménage selon leurs moyens financiers.
Si votre conjoint ne remplit pas ses obligations, vous pouvez l'y contraindre tout en restant mariés. Pour cela, vous devez saisir la justice (greffe du tribunal de grande instance) et faire une demande de contribution aux charges du ménage.
Le montant de la contribution du conjoint défaillant peut alors être fixé par jugement. Il est signifié au conjoint défaillant par acte d'huissier. L'huissier demandera le paiement direct de la contribution du conjoint défaillant :
- soit à son employeur,
- soit à ses dépositaires de fonds (banque, compte courant postal, caisse d'épargne, etc.).
Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur.
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Assurances familiales : ce qui change |
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Pour votre Assurance Santé
Vous pouvez faire bénéficier votre conjoint des prestations de votre complémentaire santé. Pour cela, n'hésitez pas à nous contacter pour connaître les démarches nécessaires. Nous vérifierons alors que la formule souscrite correspond bien à votre nouvelle situation.
A noter : pour vous simplifier la santé, la gamme "Santhia" d'Aviva assurances n'a pas de délai d'attente sur les nouvelles inscriptions.
Pour votre Assurance Auto
Si votre conjoint conduit régulièrement votre véhicule, vous devez impérativement nous prévenir, pour l'inscrire sur votre contrat.
Pour votre assurance Habitation
1. Vous emménagez chez l'un ou chez l'autre :
le contrat multirisques habitation existant doit être ajusté et prendre en compte votre nouvelle situation.
Venez nous voir pour vérifier notamment les montants des capitaux mobiliers et des objets de valeur garantis.
2. Vous emménagez dans un nouveau domicile :
consultez notre tout dernier contrat habitation particulièrement bien adapté aux jeunes ménages.
Pour votre épargne et votre assurance-vie
1. Vous n'avez pas encore de contrat d'assurance-vie :
un avenir serein se prépare. Le mariage s'accompagne souvent de projets à plus ou moins long terme (fonder une famille, acheter une maison, etc..) et pour cela l'assurance -vie est indispensable. Le contrat d'assurance-vie vous permet d'épargner à votre rythme, chaque mois ou chaque trimestre ou d'effectuer des versements libres.
Les contrats multisupports vous offrent pour cela des possibilités de rendement intéressantes. Si vous ne souhaitez pas prendre de risques, vous pouvez également opter pour un contrat à taux garanti, plus sûr malgré une rémunération moins attractive.
2. Vous aviez déjà des contrats d'assurance-vie :
parlons-en pour un éventuel ajustement des clauses bénéficiaires.
Pour votre prévoyance
S'il vous arrivait quelque chose (accident, maladie, décès), avez-vous la certitude que votre conjoint pourra faire face financièrement ?
En souscrivant une assurance décès et en désignant votre conjoint comme bénéficiaire, il ou elle pourra selon les cas, percevoir un capital ou une rente temporaire ou viagère dans des conditions fiscales favorables.
Si vous bénéficiez d'une garantie groupe auprès de votre entreprise, n'oubliez pas de préciser que vous venez de vous marier pour en faire bénéficier votre conjoint en cas de besoin.
Pensez également aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, elles viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale.
Si vous êtes travailleur non salarié, ces indemnités journalières sont d'autant plus importantes pour vous car elles sont très faiblement prises en compte par votre régime social.
Dernier point, il existe un contrat nommé "la garantie des accidents de la vie" qui permet de couvrir et d'assurer toute la famille en cas d'accident au cours de la vie privée. Une assurance indispensable pour la famille ! |
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Votre contrat de mariage doit être adapté à votre situation familiale et professionnelle actuelle et prévisible. Avant le mariage, le choix s'impose !
Après deux ans de mariage, un changement de régime est possible. Cet acte se fait alors devant un notaire. Le nouveau régime devra être homologué par le tribunal, qui vérifiera que le changement n'est pas contraire aux intérêts de la famille (notamment à l'égard des enfants). |
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